PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN

PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN

CPV: 90533000 Usluge upravljanja odlagalištem otpada
rok:
3. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
registar:
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
nagradni broj:
2025S0228MAOOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Description : PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Identifiant de la procédure : 831c3256-5023-42f8-a645-dd3f28334c89
Identifiant interne : 2025S0228MAOOC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Description : PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Identifiant interne : 2025S0228MAOOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle - Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Ville : Schilitgheim
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.le-guelf@sdea.fr
Téléphone : 0388193173
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e198fe06-7a6c-4cf4-b857-0e192ebd1871 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458473-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025