Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance". Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance".

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
14. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres
registar:
Mairie d'Ondres
nagradni broj:
PPP2C3-7/5007/2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Ondres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance".
Identifiant de la procédure : 4289ef8d-e35d-4dd5-909c-697c25ef2f1d
Identifiant interne : PPP2C3-7/5007/2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance".
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2189 avenue du 11 novembre 1918
Ville : ONDRES
Code postal : 40440
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie d'Ondres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Maitrise financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Maire, 2189 avenue du 11 novembre 1918, 40440 ONDRES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Ondres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Ondres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Ondres
Numéro d’enregistrement : 21400209900015
Adresse postale : 2189 avenue du 11 novembre 1918
Ville : ONDRES
Code postal : 40440
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Eva Belin
Adresse électronique : e.belin@ondres.fr
Téléphone : +33 559453006
Adresse internet : http://www.ondres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : 103 rue de Belleville
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849480
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50cced57-4d08-4ef9-8dda-3d1c62e32683 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637191-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025