Prestations pour l’exploitation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire de l’agglomération en 3 lots

Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation. -L’exploitation et la maintenance de l’installation de traitement y compris astreinte -Les modalités …

CPV: 65130000 Upravljanje vodoopskrbom
mjesto izvršenja:
Prestations pour l’exploitation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire de l’agglomération en 3 lots
registar:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
nagradni broj:
Station d’épuration de Salernes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations pour l’exploitation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire de l’agglomération en 3 lots
Description : Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots
Identifiant de la procédure : bbe8054c-bb1e-48cb-9e8c-3a8725fb657d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'exploitation d'assainissement de la Station d’épuration de Salernes
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation. -L’exploitation et la maintenance de l’installation de traitement y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. - L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Station d’épuration de Salernes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'exploitation du service de production d’eau potable sur le territoire de l’ex-SIVOM de Callas
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation avec le délégataire sortant. -L’exploitation et la maintenance des installations de production et d’adduction d’eau potable y compris astreinte -La mise en place d’une plateforme externalisée pour accès DPVa en temps réel -Les modalités de restitution du service confié. -L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Service de production d’eau potable sur le territoire de l’ex-SIVOM de Callas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation d'exploitation du service d'eau potable de la commune de Trans en Provence
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation et à son partage. -L’exploitation quotidienne et la maintenance des installations de production et de distribution d’eau potable y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. -L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Service d'eau potable de la commune de Trans en Provence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 239411-2025
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 239411-2025
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 239411-2025
Organisation qui signe le marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : 7 Rue des Endronnes
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 443860342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41003460703841
Adresse postale : Altiplano - 4, place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 442193880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcf5116a-d6f9-4426-91ed-14ccd36cc95d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00455191-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025