Prestations foncières et topographiques

Réalisation de prestations foncières et topographiques dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves. Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de …

CPV: 71351810 Topografske usluge
mjesto izvršenja:
Prestations foncières et topographiques
registar:
Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations foncières et topographiques
Description : Réalisation de prestations foncières et topographiques dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant de la procédure : 5dbf249c-a0ec-4c85-8b7a-0a803cfecea1
Avis précédent : 88b149dc-24e3-4b12-b5df-d5714c5d15ba-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description : Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant interne : 2025-056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description : Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves
Identifiant interne : 2025-057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 75 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUARTA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUARTA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 793 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-056 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUARTA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUARTA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 168 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-057 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 34500228100045
Adresse postale : 2 avenue Carnot BP 50906
Ville : Nantes
Code postal : 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.toumi@nantes-am.com
Téléphone : +33 240410160
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUARTA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34972190200071
Adresse postale : 123 RUE DU TEMPLE DE BLOSNE
Ville : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@quarta.fr
Téléphone : 0299301212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 48270753600025
Adresse postale : 3, Rue Guglielmo Marconi
Ville : ST HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dagit.fr
Téléphone : 0240920313
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11f73aaa-a18d-48d4-87d5-30896931e0c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459175-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025