Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général

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CPV: 60172000 Najam autobusa i međugradskih autobusa s vozačem
mjesto izvršenja:
Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
registar:
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
nagradni broj:
25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
Description : location d'autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure : 5a5dbed3-59b8-4408-930c-b727b8b888f7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
Description : location d'autocars avec chauffeurs
Identifiant interne : 25-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois (soit 36 mois maximum). Le montant maximum HT des prestations de l'accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement de commandes et pour la durée maximale du marché (36 mois), est défini comme suit : 675 000 euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 675 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES CAVE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot Unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 675 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Lot Unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600017
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour - BP 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 228040633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOYAGES CAVE
Numéro d’enregistrement : 30518936700033
Ville : SION-LES-MINES
Code postal : 44590
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@voyages-cave.fr
Téléphone : +33 240289515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c4d7b17-6da1-46dd-9c5d-5e2cd3ecc37c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 14:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00463394-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025