PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport de voyageurs, de groupes et de location de véhicules, ainsi que des services associés, pour la clientèle, pour le personnel, les élus, les partenaires professionnels ou les invités de l'Ile de La Réunion Tourisme. Il s'agit uniquement des transports sur l'île …

CPV: 60170000 Najam vozila za prijevoz putnika s vozačem, 60172000 Najam autobusa i međugradskih autobusa s vozačem, 33193000 Vozila za invalide, invalidska kolica i pripadajuće naprave, 34110000 Osobni automobili
rok:
28. listopada 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES
registar:
Comité Régional du Tourisme
nagradni broj:
25DIC0443

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité Régional du Tourisme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport de voyageurs, de groupes et de location de véhicules, ainsi que des services associés, pour la clientèle, pour le personnel, les élus, les partenaires professionnels ou les invités de l'Ile de La Réunion Tourisme. Il s'agit uniquement des transports sur l'île de La Réunion
Identifiant de la procédure : 2951b1c3-9bbb-4b2a-988b-188fa66428aa
Identifiant interne : 25DIC0443
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ile de la Réunion Tourisme Immeuble La Balance 4 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul Tél : 08 10 16 00 00 appelsdoffres@reunion.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de location d'autobus et autocars avec chauffeur et services associés
Description : Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot n°1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot n°3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 05:00 +01:00
Lieu : Saint-Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de location de véhicule de transport de personnes à mobilité réduite TPMR avec chauffeur et service associés
Description : Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport de personnes à mobilité réduite avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot n°1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot n°3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 05:00 +01:00
Lieu : Saint-Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de location de véhicules et services associés
Description : Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais : véhicules de toutes catégories, thermiques et hybrides
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot n°1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot n°3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 05:00 +01:00
Lieu : Saint-Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BA6CA6E-DA1E-4D72-1F013AFBCA677A83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Régional du Tourisme
Numéro d’enregistrement : 14430
Adresse postale : Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : LEBRETON Patrick
Adresse électronique : appelsdoffres@reunion.fr
Téléphone : 0810160000
Télécopieur : 0262210021
Adresse internet : http://www.reunion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 3BA6CAAC-ACC9-3B8E-FB8798D4E8232AA1
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924361
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1edf3137-f924-489b-b051-713e0b1c4f3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633718-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025