Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur pour l'Université Lumière Lyon 2

La présente consultation porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de …

CPV: 60170000 Najam vozila za prijevoz putnika s vozačem
rok:
6. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur pour l'Université Lumière Lyon 2
registar:
Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
nagradni broj:
25018xxx4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur pour l'Université Lumière Lyon 2
Description : La présente consultation porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de ces prestations se compose des étudiants de l'établissement, des personnels de l'établissement (enseignants et administratifs) et parfois de personnalités extérieures à l'établissement. Des personnes peuvent se trouver en situation de mobilité réduite.
Identifiant de la procédure : fdf82813-1485-459f-83d9-dfc0a2157774
Identifiant interne : 25018xxx4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 6 du CCP pour plus d'informations). -Les prix sont unitaires (prix par kilomètre). -L'utilisation du BPU et du CRTE fournis est obligatoire sous peine d'irrégularité. -Les prestations feront l'objet d'un paiement anticipé avant l'exécution des prestations. Une tolérance kilométrique et horaire s'applique (se référer à l'article 16 pour plus d'informations).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur
Description : L'accord-cadre porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de ces prestations se compose des étudiants de l'établissement, des personnels de l'établissement (enseignants et administratifs) et parfois de personnalités extérieures à l'établissement. Des personnes peuvent se trouver en situation de mobilité réduite.
Identifiant interne : 25018xxx4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIRE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les prix sont unitaires (BPU). Les prix renseignés dans le BPU seront notés à partir d'une simulation commune à tous les candidats. Le critère prix est noté sur 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 35 points répartis en 3 sous-critères (se référer à l'article 5.3 du RC pour plus d'informations).
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 20 points répartis en 4 sous-critères (se référer à l'article 5.3 pour plus d'informations).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM - Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Numéro d’enregistrement : 19691775100014
Adresse postale : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 18 quai Claude Bernard 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478697356
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69 268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26cf3c22-c326-46b1-a622-a82c3fd90d76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583342-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025