Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain

Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada)
mjesto izvršenja:
Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
registar:
Mairie de Saint-Herblain
nagradni broj:
transport Bernardière

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Description : Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 3070035e-7368-4b81-8e9a-b6c2a8149ba8
Avis précédent : b8f18bcf-e78f-463c-898e-89f6bce51e75-01
Identifiant interne : transport Bernardière
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet l'attribution des prestations de transports d'enfants sur le temps extra scolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être reconduit deux fois un an de manière tacite. Il est précisé que le démarrage effectif des prestations aura lieu le 3 novembre 2025 sous réserve du déménagement effectif du GS Bernardière au collège Ernest Renan lors des vacances scolaires de la Toussaint. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce lot fait parti d'une consultation globale de 5 lots qui sont en cours d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la ville de Saint-Herblain.
Description : Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La participation n'est pas limitée. Le dossier de candidature est décrit dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 270 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Transdev STAO PL établissement 44
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE STAO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 270 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-133
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 378990-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Glorette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Transdev STAO PL établissement 44
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48794076900358
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 27 Boulevard du Maréchal Alphonse Juin
Ville : Nantes Cedex 4
Code postal : 44105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240952575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b72cbb87-942d-4840-9aaf-fc3ff5d1e595 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 12:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650069-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025