Prestations de signalisation verticale et horizontale, et Mobilier Urbain

Accord cadre de fournitures et de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (5 lots) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle Groupement de commande entre Saint-Nazaire Agglomération - …

CPV: 44423400 Znakovi i srodni artikli, 45233293 Postavljanje urbane opreme, 34928400 Urbana oprema, 34992200 Cestovni znakovi, 45233294 Postavljanje cestovne prometne signalizacije, 35260000 Policijski znakovi, 44811000 Boje za označivanje cesta
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de signalisation verticale et horizontale, et Mobilier Urbain
registar:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
nagradni broj:
2025080714MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Malo de Guersac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de signalisation verticale et horizontale, et Mobilier Urbain
Description : Accord cadre de fournitures et de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (5 lots) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle Groupement de commande entre Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et les Villes de Saint Nazaire et de Saint-Malo de Guersac
Identifiant de la procédure : 29eef345-9c5e-43bb-8f20-5021362eaa5a
Identifiant interne : 2025080714MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de modèle désigné ci-dessous pour le lot concerné, dans les conditions du règlement de la consultation : Lot 2 : Fourniture de panneaux de signalisation de police, de direction, signalisation temporaire, signalisation de police Lot 3 : Fourniture de mobilier urbain
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation horizontale et verticale et mobiliers urbains pour projets neufs
Description : Signalisation horizontale et verticale et mobiliers urbains pour projets neufs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché répond des conditions de clause environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de panneaux de signalisation de police, de direction, et de signalisation temporaire
Description : Fourniture de panneaux de signalisation de police, de direction, et de signalisation temporaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché répond des conditions de clause environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de mobilier urbain
Description : Fourniture de mobilier urbain
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché répond des conditions de clause environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Intervention d'entretien ou renouvellement de signalisation verticale et de mobiliers urbains
Description : Intervention d'entretien ou renouvellement de signalisation verticale et de mobiliers urbains
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché répond des conditions de clause environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien de signalisation horizontale de voirie
Description : Entretien de signalisation horizontale de voirie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché répond des conditions de clause environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC0802C3-0DED-04AC-F3793A7D7412B8AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 53367
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Télécopieur : 0240004038
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération
Numéro d’enregistrement : AC0802E6-B14E-80F9-884E34309F297D4E
Adresse postale : 4, avenue du Commandant l'Herminier
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : AC0802F6-0012-E727-7D6E60B6996C1B56
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : AC080306-CC76-D82F-254CADE53F5B5E86
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération
Numéro d’enregistrement : AC080318-DC97-2DE3-19570E768CCB1FFE
Adresse postale : 4, avenue du Commandant l'Herminier
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 02400004000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : AC080328-DB4A-BBF4-015651392153550E
Adresse postale : place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville de Saint-Malo de Guersac
Numéro d’enregistrement : AC080338-053F-4359-EE210418DF0E6335
Adresse postale : 12 Rue Aristide Briand
Ville : Saint Malo De Guersac
Code postal : 44550
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ab61caf-c1ca-41f0-8b99-3899281b5221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654067-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025