Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique

Assurer les prestations nécessaires pour garantir l'équivalence du BFI section britannique avec quatre (4) A-levels britanniques dans le but de faciliter l'entrée des lauréats du BFI section britannique dans les établissements de l'enseignement supérieur britannique et plus largement dans les établissements de l'enseignement supérieur à l'étranger qui reconnaissent ces diplômes. …

CPV: 80000000 Usluge obrazovanja i osposobljavanja
rok:
21. listopada 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
registar:
France éducation international
nagradni broj:
MAR25-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France éducation international
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Description : Assurer les prestations nécessaires pour garantir l'équivalence du BFI section britannique avec quatre (4) A-levels britanniques dans le but de faciliter l'entrée des lauréats du BFI section britannique dans les établissements de l'enseignement supérieur britannique et plus largement dans les établissements de l'enseignement supérieur à l'étranger qui reconnaissent ces diplômes.
Identifiant de la procédure : 5232fc2c-17b4-4304-93a3-4dae4208ec67
Identifiant interne : MAR25-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL 1 AV JOURNAULT
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Description : Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Identifiant interne : MAR25-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France éducation international
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France éducation international
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France éducation international
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Département : direction achat finance
Adresse postale : 1 avenue Léon Journault
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DAF
Téléphone : 0145076000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.france-education-international.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42196b4f-ba80-4d88-840c-063e08831065 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582901-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025