PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
3. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
registar:
COMMUNE D'ELVEN
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : 6434c29e-4d45-4a97-ad8d-6909f0358f58
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE VERDUN
Ville : ELVEN
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE VERDUN
Ville : ELVEN
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement : 21560053700017
Adresse postale : Service marchés publics Place de Verdun
Ville : Elven
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@elven.fr
Téléphone : 0297533113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ee63e3c-a33f-498c-b09e-5166118fbce8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452870-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025