PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord cadre vise à arrêter les dispositions et les conditions : D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eaux usées et pluviales, du pompage et nettoyage …

CPV: 90470000 Usluge čišćenja kolektora otpadne vode
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
registar:
Ville de Gardanne
nagradni broj:
25032CT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gardanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord cadre vise à arrêter les dispositions et les conditions : D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eaux usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux industriels, d'assainissement, pluviaux et unitaires suite à la détection d'anomalies. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : f8150921-0501-4f90-b52b-980602ae0b21
Identifiant interne : 25032CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord cadre vise à arrêter les dispositions et les conditions : D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eaux usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux industriels, d'assainissement, pluviaux et unitaires suite à la détection d'anomalies. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1602649

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 147461-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AARC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25032ct
Titre : Prestations De Service D'Entretien Et D'Investigation Des Reseaux D'Eaux Usees Et Pluviales, Des Postes De Refoulement Et Interventions D'Urgences
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B649030C-FA52-A23E-807413ED3EA18CCA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gardanne
Numéro d’enregistrement : 51600
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours de la république
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GRANIER Hervé
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442517892
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B649033F-03A7-43FF-F4A29B2164B6DF43
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AARC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1602649-1-0-1
Adresse postale : 18 Imp De La Micouline
Ville : Fuveau
Code postal : 13710
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442227192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cde0dc2-d28e-45e4-bc79-d42b879b4fcf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479498-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025