Prestations de sécurisation des parcelles bâties et petits travaux d'entretien courant du patrimoine

Le présent accord-cadre concerne la sécurisation, des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement, de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont, SPLA-in « Porte sud du Grand Paris » et toutes filiales liées à Grand Paris Aménagement, existants ou à créer. Le présent accord-cadre concerne la sécurisation, des parcelles …

CPV: 70332100 Usluge upravljanja zemljištem, 79714000 Usluge nadzora
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de sécurisation des parcelles bâties et petits travaux d'entretien courant du patrimoine
registar:
Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine
nagradni broj:
DFP_AC_SECURISATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurisation des parcelles bâties et petits travaux d'entretien courant du patrimoine
Description : Le présent accord-cadre concerne la sécurisation, des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement, de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont, SPLA-in « Porte sud du Grand Paris » et toutes filiales liées à Grand Paris Aménagement, existants ou à créer.
Identifiant de la procédure : 5bb74fdd-135a-4c4c-b1b2-d555acb90b02
Identifiant interne : DFP_AC_SECURISATION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de sécurisation des parcelles bâties et petits travaux d'entretien courant du patrimoine
Description : Le présent accord-cadre concerne la sécurisation, des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement, de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont, SPLA-in « Porte sud du Grand Paris » et toutes filiales liées à Grand Paris Aménagement, existants ou à créer.
Identifiant interne : DFP_AC_SECURISATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Aménagement au nom et pour le compte du groupement de commandes GPA/ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/Roissy Pays de France/Charras-Courbevoie/Métropolitaine
Numéro d’enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue de Cambrai Parc du Pont de Flandres Bâtiment 33
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Téléphone : 0140046600
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Département : 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99da5e3b-f8c0-4cb2-9459-2626f8e3ae01 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469245-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025