evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de propreté nettoyage de locaux et de vitrerie et prestations complémentaires - sites Lyonnais et Parisien de l'ATIH

Description : La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie et de fournitures associées sur chaque site de l'ATIH. Les prestations sont de deux types : - des prestations dites programmées dont la fréquence est décrite dans chaque CCTP : * le nettoyage des locaux (salle de pause, bureaux, circulation, sanitaires (seulement pour Lyon), * le nettoyage et le vidage des corbeilles à papier et poubelles, * l'enlèvement des déchets, * la fourniture de consommables (sanitaires (seulement pour Lyon) et salle de repos), * le nettoyage des parois extérieures des armoires ; - des prestations complémentaires et fournitures associées via bons de commande sur la durée du marché. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Identifiant de la procédure : 622a7a70-df86-4032-8202-226544f29cfd

Identifiant interne : 2025-2412067001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lot 1 : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 117 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lot 2 : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 13 rue Moreau à Paris 12ème.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie et fournitures associées - site de Lyon

Description : Le marché est conclu sous une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché "ordinaire" pour les prestations dites programmées et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour des prestations complémentaires et fournitures associées référencées dans le BPU qui pourront être commandées par l'AITH pendant toute la durée du marché à la survenance du besoin. Les prestations complémentaires et fournitures associées donneront lieu à des commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché (reconductions comprises) de 75 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée initiale débutant à compter du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Identifiant interne : 2025-24120671L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché sauf dans les cas détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots (CCAPC )où les modifications seront actées sur décision unilatérale de l'acheteur par ordre de service. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 117 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère « prix des prestations » (pondération 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : « partie ordinaire » (35 %) et « montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (5 %)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Valeur technique » (pondération 50%) appréciée au regard des sous-critères suivants « moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement des prestations » (15 %), « moyens matériels et techniques affectés à l'exécution des prestations » (15 %) et « Suivi des prestations et méthodologie » (20 %). Critère « démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet de la présente consultation » (pondération 10%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix des prestations » (pondération 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : « partie ordinaire » (35 %) et « montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (5 %) Critère « Valeur technique » (pondération 50%) appréciée au regard des sous-critères suivants « moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement des prestations » (15 %), « moyens matériels et techniques affectés à l'exécution des prestations » (15 %) et « Suivi des prestations et méthodologie » (20 %). Critère « démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet de la présente consultation » (pondération 10%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie et fournitures associées - site de Paris

Description : Le marché est conclu sous une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché "ordinaire" pour les prestations dites programmées et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour des prestations complémentaires et fournitures associées référencées dans le BPU qui pourront être commandées par l'AITH pendant toute la durée du marché à la survenance du besoin. Les prestations complémentaires et fournitures associées donneront lieu à des commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché (reconductions comprises) de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée initiale débutant à compter du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Identifiant interne : 2025-24120671L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché sauf dans les cas détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots (CCAPC) où les modifications seront actées sur décision unilatérale de l'acheteur par ordre de service. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 13 rue Moreau à Paris 12ème.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère « prix des prestations » (pondération 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : « partie ordinaire » (35 %) et « montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (5 %)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Valeur technique » (pondération 50%) appréciée au regard des sous-critères suivants « moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement des prestations » (15 %), « moyens matériels et techniques affectés à l'exécution des prestations » (15 %) et « Suivi des prestations et méthodologie » (20 %). Critère « démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet de la présente consultation » (pondération 10%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix des prestations » (pondération 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : « partie ordinaire » (35 %) et « montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (5 %) Critère « Valeur technique » (pondération 50%) appréciée au regard des sous-critères suivants « moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et l'encadrement des prestations » (15 %), « moyens matériels et techniques affectés à l'exécution des prestations » (15 %) et « Suivi des prestations et méthodologie » (20 %). Critère « démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet de la présente consultation » (pondération 10%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 195 115,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MJCM PROPRETE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 148 563,65 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-24120671L1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025

Date de conclusion du marché : 30/06/2025

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EFICIUM PROPRETE PARIS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 46 552,08 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-24120671L2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025

Date de conclusion du marché : 30/06/2025

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Numéro d’enregistrement : 18009229800033

Adresse postale : 117 boulevard Marius Vivier Merle

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr

Téléphone : 0437913310

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690111400874

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 78 14 10 10

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MJCM PROPRETE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 498 140 607 00033

Ville : DECINES-CHARPIEU

Code postal : 69150

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : Pascal.mologni@mjcmproprete.fr

Téléphone : 0472300336

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EFICIUM PROPRETE PARIS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 383 432 655 00108

Ville : GENNEVILLIERS

Code postal : 92230

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : info@eficium.fr

Téléphone : 01 47 89 26 95

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3ff9f26-3dc3-44b8-8704-1512c23b6b22 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 14:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00650888-2025

Numéro de publication au JO S : 191/2025

Date de publication : 06/10/2025