Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy

Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy. Le marché concerne les prestations régulières de nettoyage du site ainsi que des prestations ponctuelles spécifiques.

CPV: 90910000 Usluge čišćenja
rok:
11. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
registar:
SPM - DSAF
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Description : Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Identifiant de la procédure : c3ddcb8c-6bb8-490f-9cd3-1eb8b9265f96
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (prestations ponctuelles) conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations traitées en accord-cadre à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT pour la durée maximale du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site Ségur-Fontenoy est prévue afin que chaque opérateur économique prenne connaissance des contraintes d'exécution et des spécificités du site en vue d'établir son offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux sur le site Segur-Fontenoy
Description : réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy. Le marché concerne les prestations régulières de nettoyage du site ainsi que des prestations ponctuelles spécifiques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique - évaluée à l'aune des sous-critères décrits à l'article 5.2.1 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142755013
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1761b08d-c9ae-43b2-8219-ab8e7acd5643 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293114-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025