Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la …

CPV: 90900000 Usluge čišćenja i sanitacije
mjesto izvršenja:
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
registar:
Centre des monuments nationaux
nagradni broj:
25-645-88

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure : 11c2b3d7-d31c-472e-a8f8-88eb003d0604
Avis précédent : 284634-2025
Identifiant interne : 25-645-88
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris 1, rue du Cloître Notre-Dame
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande (montant max annuel 10000EurosHT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois. Les modalités sont précisées dans les documents contractuels. L'AC est estimé à 70 000EurosHT annuel pour la part forfaitaire / 2 000 EurosHT annuel pour la part à commandes.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne : 25-645-88

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Reconduction de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tours de la cathédrale Notre-Dame 1, cloître de Notre-Dame
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant max annuel de la part à commandes : 10 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre des monuments nationaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310 312,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STEM Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : Stem
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310 312,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-645-88
Titre : Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des monuments nationaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAJF - Pôle achat public
Téléphone : +33144612167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Sous-direction de la commande publique
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STEM Propreté
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39837261500177
Ville : VERRIERES-LE-BUISSON
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3366b9c-af82-44af-86ee-c844eaa35ba0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582647-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025