Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope

Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV Futuroscope et des locaux appartenant au Département de la Vienne, localisés sur la Technopole du Futuroscope (commune de CHASSENEUIL DU POITOU). Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux de …

CPV: 90910000 Usluge čišćenja, 90911200 Usluge čišćenja zgrada, 90919200 Usluge čišćenja ureda
rok:
25. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope
registar:
Département de la Vienne
nagradni broj:
25DTF5S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope
Description : Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV Futuroscope et des locaux appartenant au Département de la Vienne, localisés sur la Technopole du Futuroscope (commune de CHASSENEUIL DU POITOU).
Identifiant de la procédure : 6f0423c0-5aab-4f49-b36a-5ec807d384f2
Identifiant interne : 25DTF5S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Technopole du Futuroscope et Gare TGV Futuroscope
Ville : Chasseneuil-du-Poitou
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope
Description : Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV Futuroscope et des locaux appartenant au Département de la Vienne, localisés sur la Technopole du Futuroscope (commune de CHASSENEUIL DU POITOU). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 25DTF5S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Technopole du Futuroscope et Gare TGV Futuroscope
Ville : Chasseneuil-du-Poitou
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Reconduit tacitement (2 fois pour 1 an chacune) jusqu'à son terme, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Prestations rémunérées par prix forfaitaires et unitaires (BPU) et révisables semestriellement. Avances et acomptes sont prévus. Pas de garanties bancaires de demandées. Le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), est de : Minimum annuel HT Maximum annuel HT 70 000,00 Euros 170 000,00 Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit : Minimum total sur 3 ans HT Maximum total sur 3 ans HT 210 000,00 Euros 510 000,00 Euros Aucune variante n'est autorisée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : IMPORTANT : visite des sites OBLIGATOIRE pour remettre une offre (cf RC). Critères, sous-critères et pondérations indiquées dans le RC. Marché imposant une clause sociale d'insertion : le titulaire s'engage à réaliser un minimum de 105 heures d'insertion par année d'exécution du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Se référer au CCTP
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Se référer au CCAP et à l'AE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département de la Vienne
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Vienne
Organisation qui traite les offres : Département de la Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Département : Département de la Vienne DGAAT2D/DTF
Adresse postale : Place Aristide Briand CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Technopoles et des sites Futuroscope (DTF)
Adresse électronique : kmoraud@departement86.fr
Téléphone : 0549496468
Adresse internet : http://www.lavienne86.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement86.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cef258f1-e44a-4f6b-a3db-30cf152f0502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485888-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025