Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT mono-attributaire Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux

CPV: 45244000 Pomorski građevinski radovi, 45244100 Pomorski objekti, 50246000 Usluge održavanja lučke opreme
rok:
4. srpnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux
registar:
Département de la Seine-Maritime
nagradni broj:
202503211059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux
Description : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 34c1e054-bfae-4691-962f-d050c41e339a
Identifiant interne : 202503211059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244100 Installations maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. La date de démarrage du 22 septembre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux
Description : Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244100 Installations maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Options :
Description des options : Les reconductions sont des options au sens des directives européennes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations consistent en l'exécution de travaux comportant notamment l'entretien d'ensembles métalliques et l'exécution des travaux de mécanique sur les mécanismes des ouvrages fixes ou mobiles des Ports du Havre (port de pêche), de Fécamp, de Saint-Valéry-en-Caux et du Tréport, ainsi que des 8 passages d'eau des bacs de Seine compris entre Quillebeuf et Dieppedalle

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDA4EBC8-B708-1DC2-EFEC4684B4E6B8E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : DDA4EBE5-FD04-2624-DF6AEE050F819576
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91e9b024-76a0-4edc-b092-98a628ce524a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348214-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025