Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la phase réalisation du quai à usage partagé (QUP) et de la zone amodiable du port de Vitry-sur-Seine

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les études de diagnostic, d'Avant-Projet et partiellement de Projet ont déjà été réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre de conception. Par ailleurs, les dossiers réglementaires …

CPV: 71222000 Arhitektonske usluge za površine na otvorenom, 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 79311000 Usluge anketiranja, 79311100 Usluge oblikovanja anketa
rok:
13. svibnja 2025. 15:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la phase réalisation du quai à usage partagé (QUP) et de la zone amodiable du port de Vitry-sur-Seine
registar:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
nagradni broj:
2025PN005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la phase réalisation du quai à usage partagé (QUP) et de la zone amodiable du port de Vitry-sur-Seine
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les études de diagnostic, d'Avant-Projet et partiellement de Projet ont déjà été réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre de conception. Par ailleurs, les dossiers réglementaires sont en cours de mise au point (évaluation environnementale, enquête publique, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées). HAROPA PORT | Paris souhaite maintenant diligenter une mission de maîtrise d'oeuvre dite "d'exécution" pour suivre toute la phase de réalisation du projet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La particularité de cette prestation est qu'elle démarre au PRO, mission qui comprend également une phase d'appropriation des études précédemment menées. <br/>
Identifiant de la procédure : c63fbd19-6ada-41e5-90e1-809f3d4486c4
Identifiant interne : 2025PN005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Vitry-sur-Seine
Ville : Vitry-sur-seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la phase réalisation du quai à usage partagé du port de Vitry-sur-Seine
Description : Le maitre d'oeuvre devra assurer les missions PRO(y compris appropriation des études antérieures) , ACT, VISA, DET, AOR dans le cadre du programme suivant : 1- Le quai à usage partagé sera créé à partir du quai existant en palplanches exploité autrefois par EDF pour le déchargement des convois fluviaux de charbon. 2- Deux postes fluviaux de chargement / déchargement pourront accueillir des unités fluviales d'un tonnage maximum de 4000t (dimensions maximales de 180m de long, 11,4m de large, tirant d'eau de 3m).- Un terre-plein devra être créé pour permettre la manutention de plusieurs types de charges dont les conteneurs de type EVP, le Reachstacker, les colis lourds, les colis volumineux, les pièces en béton préfabriqués de grande dimension, éléments constructifs pour les process industriels…), le vrac (de type granulats, terres de déblais ou de remblais, ferrailles, …). 3- Enfin, une rampe d'accès depuis la voie départementale jusqu'au terre-plein et au quai devra être créée
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Vitry-sur-Seine
Ville : Vitry-sur-seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette durée comprend la période de Gpa

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Seront pris en compte pour l'analyse, uniquement les candidats présentant au minimum un chiffre d'affaires de: 1 700 000 euro(s) Ht ; en deçà, les candidatures seront rejetées. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le Tableau de justification des compétences fourni dans le Dce, doit être complété par le candidat. Il y précisera soit la qualification demandée s'il en dispose, soit l'(es) expérience(s) prouvant sa capacité à réaliser les prestations attendues. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Opqibi 1821 : Ingénierie d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires : Opqibi 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 0702 : Etude des techniques du paysage Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire , indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Références sur des services spécifiés : Le candidat choisira au maximum 10 références datant de moins de 8 ans, dont l'objet correspond le plus à la mission demandée dans la présente procédure, pour lesquelles il rédigera une note succincte, dans laquelle, pour chaque référence, seront présentée :- le montant et la nature de l'opération de travaux, - les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération, - la gestion des délais : dépassements, retards, respects, - les éventuelles problématiques rencontrées et la méthodologie, les outils utilisés pour les résoudre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, celui-ci peut prendre la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement afin d'assurer la sécurité financière de l'opération
Montage financier : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPAPORT | PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la phase réalisation de la zone amodiable du Port de Vitry-sur-Seine
Description : Le maitre d'oeuvre devra assurer les missions PRO (y compris appropriation des études antérieures), ACT, VISA, DET, AOR dans le cadre du programme suivant de création d'une zone amodiable, avec : - La viabilisation d'une partie de l'emprise anciennement Air Liquide (création de nouveaux accès routiers, réhabilitation du terre-plein). - La démolition et le désamiantage d'une partie des bâtiments existants. - Le retrait des enrobés amiantés présents sur le site. - L'évacuation des terres polluées potentiellement présentes en sous-sol pour permettre une rénovation du terre-plein adaptée aux futurs usages. - La création d'une estacade pour le transbordement des matériaux par voie d'eau. - La viabilisation (AEP, EU, Electricité, EP, télécom, terrassement et revêtements) de l'emprise.L'aménagement de l'intérieur des parcelles sera laissé à la charge du ou des clients preneurs de l'emprise. Il est notamment rappelé que la conception et la réalisation des bâtiments et du réseau d'eaux pluviales sera à la charge des futurs amodiataires
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Vitry-sur-Seine
Ville : Vitry-sur-seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette durée comprend la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Seront pris en compte pour l'analyse, uniquement les candidats présentant au minimum un chiffre d'affaires de: 1 700 000 euro(s) Ht ; en deçà, les candidatures seront rejetées. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le Tableau de justification des compétences fourni dans le Dce, doit être complété par le candidat. Il y précisera soit la qualification demandée s'il en dispose, soit l'(es) expérience(s) prouvant sa capacité à réaliser les prestations attendues. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Opqibi 1821 : Ingénierie d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires : Opqibi 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 0702 : Etude des techniques du paysage Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire , indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Références sur des services spécifiés : Le candidat choisira au maximum 10 références datant de moins de 8 ans, dont l'objet correspond le plus à la mission demandée dans la présente procédure, pour lesquelles il rédigera une note succincte, dans laquelle, pour chaque référence, seront présentée :- le montant et la nature de l'opération de travaux, - les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération, - la gestion des délais : dépassements, retards, respects, - les éventuelles problématiques rencontrées et la méthodologie, les outils utilisés pour les résoudre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, celui-ci peut prendre la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement afin d'assurer la sécurité financière de l'opération
Montage financier : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPAPORT | PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11B87305-DACC-F01B-1AC6CB88AED657AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement : 83445
Adresse postale : 2 Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BERBAIN Antoine
Téléphone : 0140582929
Adresse internet : https://www.haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPAPORT | PARIS
Numéro d’enregistrement : 11B87334-95FA-E44F-8C7B6C36F6DC03D1
Adresse postale : 2, Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueilG@haropaport.com
Téléphone : 01440582929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11B87342-DA66-FF0E-8C188FAEF704CABA
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11B8734F-0375-55B5-2EAC796E254DCB50
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a091d6c7-4fe4-4012-9eda-fc448dc98371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 18:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237164-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025