Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint-Étienne

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de …

CPV: 50760000 Usluge popravaka i održavanja javnih zahoda
mjesto izvršenja:
Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint-Étienne
registar:
Ville de Saint Etienne
nagradni broj:
25AOO-725

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint-Étienne
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure : bfc9c999-a559-48ab-beea-c034bf19c08e
Identifiant interne : 25AOO-725
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint-Étienne
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-56417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/08/2025
Date de fin de durée : 29/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 30 août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 29 août 2026 inclus

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 203132-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMALEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025171
Titre : Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint-étienne
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE9FBC90-0DB1-B039-366ADDC3FA6FBD2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477487748
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EE9FBCB0-F26C-1D77-2C6F88E102745195
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EE9FBCC1-FAB0-8BCC-77D95865CAFCD104
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EMALEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56417-1-0-1
Adresse postale : Rue De Chapoly
Ville : Saint-Genis-Les-Ollieres
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@emalec.com
Téléphone : 04 78 57 88 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1ec9d79-d7ef-4266-b67e-0ad1658ad565 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00472179-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025