Prestations de maintenance de la climatisation de l’ensemble des sites de la CGSS Réunion

La consultation a pour objet des prestations de maintenance de la climatisation de l’ensemble des sites de la CGSS Réunion La consultation a pour objet des prestations de maintenance de la climatisation centralisée La consultation a pour objet des prestations de maintenance des SPLITS de l'ensemble des sites CGSS

CPV: 50000000 Usluge popravaka i održavanja
rok:
26. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations de maintenance de la climatisation de l’ensemble des sites de la CGSS Réunion
registar:
CGSS REUNION
nagradni broj:
25S02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSS REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance de la climatisation de l’ensemble des sites de la CGSS Réunion
Description : La consultation a pour objet des prestations de maintenance de la climatisation de l’ensemble des sites de la CGSS Réunion
Identifiant de la procédure : 825a598b-1ff7-47bb-b054-a9e84b09d0b9
Identifiant interne : 25S02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'éxécuteront à La Réunion, sur les différents sites de la CGSS.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 26/08/2025 à 12h00 Heure locale à la Réunion (soit 10h00 Heure de Paris) - Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit: LOT 1- MAINTENANCE CLIMATISATION CENTRALISEE DES SITES : ST DENIS SIEGE,ST DENIS DORET, ST ANDRE VANILLE (avec un montant maximum annuel de 400 000€ HT), LOT 2- MAINTENANCE SPLITS DE L’ENSEMBLE DES SITES CGSS ET ACQUISITION DE NOUVELLES UNITES SPLITS (avec un montant maximum annuel de 100 000€ HT) - Le nombre de participant n'est pas limité. - Pour la candidature, la capacité économique et financière, l'aptitude à exercer l’activité professionnelle et la capacité technique et professionnelle seront vérifiées au regard des documents indiqués dans le Réglement de la Consultation. La visite est obligatoire (les modalités sont indiquées dans le Réglement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2024/24/E
Droit transnational applicable : Code de la commande publique- AOO

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1- MAINTENANCE CLIMATISATION CENTRALISEE DES SITES : ST DENIS SIEGE,ST DENIS DORET, ST ANDRE VANILLE
Description : La consultation a pour objet des prestations de maintenance de la climatisation centralisée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de notation sont indiqués dans le Réglement de Consultation (prix sur 50 points et valeur technique sur 50 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : 4 bd Doret CS 53001 97 741 Saint-Denis Cedex 9
Informations complémentaires : Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - MAINTENANCE SPLITS DE L’ENSEMBLE DES SITES CGSS ET ACQUISITION DE NOUVELLES UNITES SPLITS
Description : La consultation a pour objet des prestations de maintenance des SPLITS de l'ensemble des sites CGSS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de notation sont indiqués dans le Réglement de Consultation (prix sur 40 points et valeur technique sur 60 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSS REUNION
Numéro d’enregistrement : 31463548300014
Adresse postale : 4 Boulevard Doret
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97741
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Cécile MOREAU
Adresse électronique : marches@cgss.re
Téléphone : 0262403358
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 av André Malraux
Ville : Saint-Denis Réunion
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7774118-278c-4b89-97c1-4f9d78f42678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481548-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025