PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ

Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes …

CPV: 55100000 Hotelske usluge
rok:
19. svibnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
registar:
ASSEMBLEE NATIONALE
nagradni broj:
24F029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Description : Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a4dcc092-8a36-4656-b710-c82e7dd5c63b
Identifiant interne : 24F029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Description : Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires/hors forfait. Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 24F029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 15 juillet 2025 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont les locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Au cours de la consultation, les candidats devront remettre les échantillons demandés, accompagnés de leur fiche technique, dans le même délai que l'offre. La réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Les échantillons seront restitués dans un délai d'un mois suivant la notification du rejet de l'offre sur prise de rendez-vous. Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de6f9e3d-7603-4cf4-8d0b-804016600dec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253675-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025