1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LA VILLE D'AUBERVILLIERS
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance ainsi que des prestations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux, pour l'ensemble des manifestations organisées et/ou autorisées sur la ville d'Aubervilliers, et suite à un sinistre ou en prévention des troubles à l'ordre public. L'accord-cadre est …
CPV: 79713000 Čuvarske službe
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LA VILLE D'AUBERVILLIERS
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance ainsi que des prestations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux, pour l'ensemble des manifestations organisées et/ou autorisées sur la ville d'Aubervilliers, et suite à un sinistre ou en prévention des troubles à l'ordre public.
Identifiant de la procédure
:
2d2c382a-f000-4a96-aaad-7286fe7cd7d9
Avis précédent
:
c7932c59-b801-4da9-bfb7-a9113ef73d6b-04
Identifiant interne
:
DPS01-24
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 79713000- Services de gardiennage).
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1 er janvier 2025 ou à défaut de sa notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 et sera renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestations de surveillance et de gardiennage de l'ensemble des manifestations publiques organisées et/ou autorisées par la ville
Description
:
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 000 000
Euro
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
3. Les délais de réactivité (15 points), au vu du tableau des délais proposés par les candidats dans leurs A.E ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Prestations de sécurité incendie, gardiennage et surveillance des bâtiments municipaux
Description
:
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 000 000
Euro
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
3. Les délais de réactivité (15 points), au vu du tableau des délais proposés par les candidats dans leurs A.E ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Prestations de surveillance et de gardiennage de l'espace public, des locaux appartenant ou non à la Ville suite à un sinistre ou en prévention de troubles.
Description
:
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euros HT
Identifiant interne
:
LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300 000
Euro
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Les délais de réactivité (15 points), au vu : - Des délais d'urgences proposés par les candidats dans leurs A.E (10 points) ; - Du tableau des délais de réactivité hors urgence proposés par les candidats dans leurs A.E (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1 300 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
newgard
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
nexgard lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
0
Euro
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
newgard lot 1
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
newgard
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
newgard lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
0
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
newgard lot 3
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
11
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement
:
21930001900011
Adresse postale
:
Service commande publique
2 rue de la commune de Paris
Ville
:
Aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0148395185
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
newgard
Numéro d’enregistrement
:
75345256400036
Ville
:
Rungis
Code postal
:
94626
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
newgard
Ville
:
rungis
Subdivision pays (NUTS)
:
FR105
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
newgard
Numéro d’enregistrement
:
-75345256400036
Ville
:
Rungis
Code postal
:
94626
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
newgard
Ville
:
Rungis
Subdivision pays (NUTS)
:
FR105
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e7e6d754-45e1-485d-a134-4bc4aecef28f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2025
10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00206186-2025
Numéro de publication au JO S
:
63/2025
Date de publication
:
31/03/2025