Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations …

CPV: 64121100 Usluge dostave pošte, 64100000 Poštanske i kurirske usluge, 64111000 Poštanske usluge u vezi s dnevnim tiskom i časopisima, 79824000 Usluge tiskanja i distribucije
mjesto izvršenja:
Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
registar:
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
nagradni broj:
24/045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations de distribution pourront être demandées au titulaire du marché, telle celle du Guide de l'été une fois par an au mois de juin et du magazine du SIRTOMAD (une fois par an)
Identifiant de la procédure : 38b0acb3-f7aa-484c-831d-662e74a578c5
Identifiant interne : 24/045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations de distribution pourront être demandées au titulaire du marché, telle celle du Guide de l'été une fois par an au mois de juin et du magazine du SIRTOMAD (une fois par an)
Identifiant interne : S-PF-1556071

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 684867-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2404500
Titre : Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (Gmca) et du Sirtomad
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE67BF17-BC5E-E080-4D4B98D4AF486349
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement : 47394
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : AE67BF37-F1BA-583E-2119BF0CA729862C
Adresse postale : Grand Montauban Communauté d'Agglomération, 9 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221375
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Numéro d’enregistrement : AE67BF47-E762-4C4E-96E24E18A643BF70
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221375
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AE67BF64-F015-A953-A22C26E22A985868
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AE67BF76-FADA-7DC2-3A056ABA0C566202
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556071-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0788879768
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c6b9df6-f4aa-4f20-842e-4948f92a39c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00290761-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025