Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370

La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur …

CPV: 71600000 Usluge tehničkog ispitivanja, analize i savjetovanja
mjesto izvršenja:
Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
registar:
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
nagradni broj:
2025-MF-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description : La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant de la procédure : 63f88122-2466-45b4-94f6-99a11d77b2f2
Identifiant interne : 2025-MF-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 7565 euros Ht indiqué est le montant forfaitaire des diagnostics amiante et plomb. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description : La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant interne : S-PF-1635700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 84 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 261926-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 565 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Mf-12
Titre : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F45E909F-98D0-C2D4-746FA1CCE4BBCC4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement : 38719
Adresse postale : 45 rue de Caumartin
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEGAUX Marc
Adresse électronique : cavp@cavp.fr
Téléphone : 0142669037
Adresse internet : http://www.cavp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F45E90BB-FF96-5C38-01C413438A3535A0
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635700-1-0-1
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bf084e0-301c-431a-abe2-4c7358f28f23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00445620-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025