Prestations de commissariat aux comptes

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030. La consultation intègre aussi des prestations à la demande pour l’émission d’attestation par le Commissaire aux comptes ayant pour objet par exemple la validation de réalisations …

CPV: 79212300 Usluge zakonske revizije
mjesto izvršenja:
Prestations de commissariat aux comptes
registar:
OCAPIAT
nagradni broj:
OCAPIAT 2025-DAF001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de commissariat aux comptes
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030. La consultation intègre aussi des prestations à la demande pour l’émission d’attestation par le Commissaire aux comptes ayant pour objet par exemple la validation de réalisations de projets subventionnés.
Identifiant de la procédure : 140ef16a-9237-4a99-96a8-bb603fc229c5
Avis précédent : 95954-2025
Identifiant interne : OCAPIAT 2025-DAF001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153 rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France Métropolitaine et en Outre-Mer

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de commissariat aux comptes
Description : Réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030
Identifiant interne : OCAPIAT 2024-DAF001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153, rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 95954-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OCAPIAT
Organisation qui signe le marché : OCAPIAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38 680 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NSK AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NSK AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 386 880 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT NSK AUDIT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 95954-2025
Organisation qui signe le marché : OCAPIAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OCAPIAT
Numéro d’enregistrement : 84475200600024
Adresse postale : 153, rue de la Pompe
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75603
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ocapiat.fr
Téléphone : 0170383838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NSK AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39185776000030
Adresse postale : 11, rue de Mogador
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : manuel.navarro@groupe-nsk.com
Téléphone : 0617786073
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : NSK AUDIT NSK AUDIT
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 11, rue de Mogador
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : manuel.navarro@groupe-nsk.com
Téléphone : 0617786073
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e65072d-52d9-4179-93c8-e9321f1649bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472154-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025