Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes

La prestation de remise en état des carrosseries ainsi que l'entretien périodique et les réparations mécaniques du parc de voitures légères et de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes. Le parc concerné par ce marché comportera 57 unités (ce nombre pourra évoluer). Dont 51 véhicules en …

CPV: 50110000 Usluge popravljanje i održavanja za motorna vozila i pripadajuću opremu, 50112110 Usluge popravaka karoserije vozila
mjesto izvršenja:
Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
registar:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
nagradni broj:
24/035-AP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
Description : La prestation de remise en état des carrosseries ainsi que l'entretien périodique et les réparations mécaniques du parc de voitures légères et de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes. Le parc concerné par ce marché comportera 57 unités (ce nombre pourra évoluer). Dont 51 véhicules en location : 1 x 308 hybride 14 x 208 (1 hybride, 8 e-208, 5 e-208 affaire) 27 x PARTNER (12 PARTNER DIESEL, 15 e-PARTNER) 5 x BOXER 4 X EXPERT Dont 6 véhicules en propriété SILA : 1 x BOXER 2 x DEFENDER 2 x KANGOO 1 x MASTER Le SILA assume les risques du ou des véhicules de prêt. Il en a la garde et la responsabilité
Identifiant de la procédure : ef724312-c79f-4876-b1ee-c6511efd95d3
Identifiant interne : 24/035-AP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
Description : La prestation de remise en état des carrosseries ainsi que l'entretien périodique et les réparations mécaniques du parc de voitures légères et de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes. Le parc concerné par ce marché comportera 57 unités (ce nombre pourra évoluer). Dont 51 véhicules en location : 1 x 308 hybride 14 x 208 (1 hybride, 8 e-208, 5 e-208 affaire) 27 x PARTNER (12 PARTNER DIESEL, 15 e-PARTNER) 5 x BOXER 4 X EXPERT Dont 6 véhicules en propriété SILA : 1 x BOXER 2 x DEFENDER 2 x KANGOO 1 x MASTER Le SILA assume les risques du ou des véhicules de prêt. Il en a la garde et la responsabilité
Identifiant interne : S-PF-1542862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 623672-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARROSSERIE MECANIQUE CHAMPION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m085
Titre : Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C150C400-DB04-F9CC-A41D445348DC5BA4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C150C43B-E76A-C6EA-05D8BA5D75D51AB7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : C150C44B-A2D9-17FF-A5828FCA1004364D
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARROSSERIE MECANIQUE CHAMPION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542862-1-0-1
Adresse postale : Zca Des Lys
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@garage-champion.fr
Téléphone : 0450240468
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e79c82a9-1694-495f-a3e9-cb5b74538ee2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479308-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025