Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

CPV: 90612000 Usluge metenja ulica
mjesto izvršenja:
Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
registar:
Communauté de Communes Moret Seine et Loing
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Description : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing.
Identifiant de la procédure : 6d7f96c1-f917-48cc-aa59-dc828062e590
Avis précédent : 8a7107d0-f122-4f2c-882e-55e9f06d7aed-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Description : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Identifiant interne : 2025/4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 556 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUBINE SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société AUBINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 340 556 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement : 24770003200060
Adresse postale : 23 , rue du Pavé Neuf
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.peiro@ccmsl.com
Téléphone : 0164705841
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , rue du Général de Gaulle CS n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +330160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccirca@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUBINE SASU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44025210400193
Ville : NANTERRE
Code postal : 92739
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : bepu-aubine.proprete@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Adresse électronique : bepu-aubine.proprete@veolia.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27784f35-d94c-40c0-a21c-909029e15140 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477304-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025