Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1

Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1 Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de trois ans ferme et un an optionnel, la réalisation de Prestations d’acheminement de …

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada), 60161000 Usluge prijevoza paketa, 60100000 Usluge cestovnog prijevoza, 60640000 Djelatnosti pomorskoga prijevoza , 60420000 Usluge izvanrednog zračnog prijevoza
rok:
12. studenoga 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1
registar:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
nagradni broj:
B25-03063-VS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1
Description : Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1
Identifiant de la procédure : dbf03701-f5f8-4c72-a905-3313a0692fef
Identifiant interne : B25-03063-VS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CEA Grenoble et ses sites associés
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés - Lot 1
Description : Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de trois ans ferme et un an optionnel, la réalisation de Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le CEA Grenoble et ses sites associés. Ces prestations seront réalisées via un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents. Le début des prestations est prévue pour le 16 février 2026. La volumétrie des prestations de colis pris en charge sur les deux dernières années est la suivante : - pour l'année 2023 : 2 377 colis expédiés - pour l'année 2024 : 2 347 colis expédiés Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Identifiant interne : B25-03063-VS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60420000 Services de transport aérien non régulier
Options :
Description des options : L'accord cadre d'une durée de 3 ans peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble et ses sites associés
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568401900298
Département : Isère
Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mme Violaine SCHULD
Adresse électronique : Violaine.SCHULD@cea.fr
Téléphone : 0608720555
Télécopieur : 0438780000
Adresse internet : www.cea.FR
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bde3acb5-328f-4044-9a8c-4b7f032eb63f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 10:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656464-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025