PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. …

CPV: 79221000 Usluge poreznog savjetovanja
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
registar:
FRANCE COMPETENCES
nagradni broj:
AC-0077-L00-MS00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE COMPETENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
Identifiant de la procédure : c86be330-ee20-4f2c-af64-017436228555
Identifiant interne : AC-0077-L00-MS00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des réunions de travail pourront avoir lieu dans les locaux de France compétences.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par le biais de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans excéder une durée globale de quatre ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard un mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE COMPETENCES
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : Immeuble CANOPY 6, rue du Général Audran
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francecompetences.fr
Téléphone : +33181690140
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CergyPontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce7f7eb4-1ff7-4a71-8239-db6a1f7436bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 20:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467065-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025