Prestations d'entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d'arrosage communal et de fourniture de matériels d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et d'équipements divers

Accord-cadre à bons de commande non alloti avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT Accord-cadre à bons de commande non alloti avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina
rok:
27. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d'entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d'arrosage communal et de fourniture de matériels d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et d'équipements divers
registar:
Mairie de La Grande Motte
nagradni broj:
2025-ESPVERTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d'arrosage communal et de fourniture de matériels d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et d'équipements divers
Description : Accord-cadre à bons de commande non alloti avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 24d957c1-8efb-4fbc-8c0e-3740b0aaf467
Identifiant interne : 2025-ESPVERTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de la Grande Motte
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (non régularisable). Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite de chantier obligatoire est prévue le 13 novembre 2025 à 09h30 au départ du Centre Technique municipal de la Ville de la Grande Motte, celle-ci portera uniquement sur les sites non accessibles librement aux candidats (Bâtiment d'exploitation et plateforme de gestion des déchets verts. L'entrepreneur est tenu de visiter les autres sites objet du marché en accès libre. Aucun complément financier pour l'exécution complète des travaux, lié à une méconnaissance des lieux, ne sera accordé par la suite. Il est demandé aux candidats de prendre contact auprès du service espaces verts de la ville par mail : cgriffoulieres@lagrandemotte.fr , afin de s'inscrire à la visite organisée par ce dernier. La visite constitue uniquement un repérage des sites. Toutes les questions s'effectueront sur la plateforme. Les réponses s'effectueront à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d'arrosage communal et de fourniture de matériels d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et d'équipements divers
Description : Accord-cadre à bons de commande non alloti avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1728558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de la Grande Motte
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Grande Motte
Informations complémentaires : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D77776DC-0783-B910-2E1980FFBFEBCBD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement : 52402
Adresse postale : Place du 1er Octobre 1974
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL Stéphan
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467290303
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D777771C-B3FE-D44D-C4B7FCC99C7798B8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement : D777772D-F98A-98D3-24A74A90BE43CBBA
Adresse postale : Place Felix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484654554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D777774A-997A-7CA2-662257BF006033E4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 536c6624-65b4-4284-8f23-f30fde6257c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705649-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025