Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.

CPV: 90919300 Usluge čišćenja škole, 90910000 Usluge čišćenja, 90911300 Usluge čišćenja prozora
mjesto izvršenja:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
registar:
Ville de Reims
nagradni broj:
RF7V401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identifiant de la procédure : eee165a1-5f65-4ddc-ad0d-743131abd784
Avis précédent : ad0089dd-cc38-480f-9d83-17055792147d-02
Identifiant interne : RF7V401
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 juillet 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identifiant interne : RF7V401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 Euros HT sur sa durée totale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements en matière de politiques sociale et environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Héméra services propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HEMERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RF7V401
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d’enregistrement : 21510421700017
Département : Marne
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Développement et Service à la Population
Adresse électronique : c3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone : 0326777330
Adresse internet : https://www.reims.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Héméra services propreté
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50222502200073
Adresse postale : 1 rue de la coulée verte
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbe16328-69c2-43fc-8f6c-4fab77e9f477 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481320-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025