Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et travaux d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie installés sur les sites du département de la Haute-Savoie. Le contrat est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande …

CPV: 50610000 Usluge popravaka i održavanja sigurnosne opreme, 51700000 Usluge instaliranja opreme za zaštitu od požara
mjesto izvršenja:
Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
registar:
Département de la Haute-Savoie
nagradni broj:
2025A0206

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et travaux d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie installés sur les sites du département de la Haute-Savoie. Le contrat est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande pour une durée de deux ans renouvelable une fois, soit 4 ans au maximum. montant minimum 50 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans montant maximum 250 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans
Identifiant de la procédure : 446cfe21-bc07-480d-996f-ed8ba8137f5b
Identifiant interne : 2025A0206
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et travaux d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie installés sur les sites du département de la Haute-Savoie. Le contrat est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande pour une durée de deux ans renouvelable une fois, soit 4 ans au maximum. montant minimum 50 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans montant maximum 250 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans
Identifiant interne : S-PF-1621887

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu sur une durée de deux ans renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans Soit 4 ans maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 208609-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a026000
Titre : Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BD75CC9F-F71E-482F-88E92100307AD7BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 1912879
Adresse postale : Direction de l'Achat et de la Commande Publique 23 Rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Sonia PROST
Adresse électronique : sonia.prost@haute-savoie.fr
Téléphone : 0450334976
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BD75CD25-A604-B0E1-D30E45A9F821D064
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : BD75CD34-CC0A-985A-CF0FB37335DB9395
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : BD75CD42-F36A-A6D3-4A76856E372E9468
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621887-1-0-1
Adresse postale : Rue De Taille
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbcad28f-9394-452d-89d6-8f8d96c840d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477597-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025