Prestations d'édition et d'impression (2 lots)

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de …

CPV: 22000000 Tiskani materijal i srodni proizvodi
mjesto izvršenja:
Prestations d'édition et d'impression (2 lots)
registar:
CA DU PAYS DE GRASSE
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'édition et d'impression (2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.
Identifiant de la procédure : be0d7eba-96ad-44b0-8650-a6d4b9117da0
Avis précédent : eb939a0a-8b39-43a6-8982-26e6cb4ba770-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250220W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Prévisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Description : Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Démarche RSE au regard du mémoire technique pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles
Description : Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Démarche RSE au regard du mémoire technique pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Nord Imprim
Offre :
Identifiant de l’offre : NORD IMPRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 730 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14.1
Titre : Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PERADOTTO PUBLICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS PERADOTTO PUBLICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 787 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14.2
Titre : Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr
Téléphone : 0497052200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Nord Imprim
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33752949900044
Adresse postale : 4, impasse route de Gode
Ville : STEENVOORDE
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@nordimprim.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS PERADOTTO PUBLICITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32426249200022
Adresse postale : 12 chemin de Saquier
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : claire@peradotto.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 537562e7-a584-405a-aefd-a891c6da5c6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469012-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025