PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux Nord-Ouest Villefranche-sur-Saône et les Hôpitaux Nord-Ouest Tarare-Grandris. Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'Hôpital Nord-Ouest Trévoux, les Hôpitaux Nord-Ouest Beaujeu-Belleville, le Centre Hospitalier du Beaujolais Vert et l'EHPAD « …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja, 66512100 Usluge osiguranja od nezgode, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516400 Usluge osiguranja opće odgovornosti
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
registar:
CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
nagradni broj:
2025PN039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Identifiant de la procédure : 18425c83-8e21-49e9-b4ff-bf694f9d5e72
Identifiant interne : 2025PN039
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour HNO V et HNOTAG
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux Nord-Ouest Villefranche-sur-Saône et les Hôpitaux Nord-Ouest Tarare-Grandris.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour HNO TX, HNOBB, le CHBV et l'EHPAD « Courajod »
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'Hôpital Nord-Ouest Trévoux, les Hôpitaux Nord-Ouest Beaujeu-Belleville, le Centre Hospitalier du Beaujolais Vert et l'EHPAD « Courajod » de Blacé.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLACE
Code postal : 69640
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHSMO
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Description : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLACE
Code postal : 69640
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLACE
Code postal : 69640
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Assurance Accident Corporel pour les membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Description : Assurance Accident Corporel pour les membres du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLACE
Code postal : 69640
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux Nord-Ouest Villefranche-sur-Saône.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux Nord-Ouest Villefranche-sur-Saône.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 Assurance Prestations Statutaires pour Hôpitaux Nord-Ouest Tarare-Grandris.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour Hôpitaux Nord-Ouest Tarare-Grandris.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TARARE
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRANDRIS
Code postal : 69870
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 Assurance Prestations Statutaires pour l'Hôpital Nord-Ouest Trévoux.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour l'Hôpital Nord-Ouest Trévoux.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux Nord-Ouest Beaujeu-Belleville.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux Nord-Ouest Beaujeu-Belleville.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier du Beaujolais Vert.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier du Beaujolais Vert.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COURS LA VILLE
Code postal : 69470
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD « Courajod » de Blacé.
Description : Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD « Courajod » de Blacé.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLACE
Code postal : 69640
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SERVICES ASSOCIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro d’enregistrement : 26690025700046
Adresse postale : null
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@hno.fr
Téléphone : 0474092577
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a3badf2-929c-46d3-bede-3b9459852747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475218-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025