Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN

La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Le marché est …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja, 66512100 Usluge osiguranja od nezgode, 66512200 Usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
23. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
registar:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
Description : La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : 6f2fa71b-1c3b-42a3-929d-2c0f57e4d2f2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), cf. détail dans le règlement de la consultation (article 2.2.1). Les variantes libres sont autorisées uniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (article 2.2.3). Il n'est prévu aucune variante imposée, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Description : Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description : La consultation a pour objet les prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description : Le marché a pour objet les prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : NANTES
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie ROBLIN
Adresse électronique : m.roblin@nantes.port.fr
Téléphone : 0240442020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfa1b8f7-d225-486b-ad6d-bbf6fa44c330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482384-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025