Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130)

Souscription de contrats d'assurances risques statutaires du personnel au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'Actions Sociale (CCAS) de la commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation du …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
24. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130)
registar:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
nagradni broj:
2025/68

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130)
Description : Souscription de contrats d'assurances risques statutaires du personnel au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'Actions Sociale (CCAS) de la commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché
Identifiant de la procédure : c98f8e49-47d7-49ef-a587-957005468305
Identifiant interne : 2025/68
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130)
Description : Souscription de contrats d'assurances risques statutaires du personnel au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'Actions Sociale (CCAS) de la commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché
Identifiant interne : S-PF-73495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le dossier comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76EA7200-E68C-C2F5-3B383E46D692A26C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76EA7220-D9E9-E6DB-32071FC138D5C54C
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 76EA7232-E8B9-A8AA-208D7F56E396A84C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76EA7241-D929-6940-0BD73F6FB7A96315
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a508b0ec-8034-4361-932f-c6927a0f952a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691402-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025