Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues Assurance dommage aux biens Commune et CCAS Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune Assurance …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66516400 Usluge osiguranja opće odgovornosti
rok:
3. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
registar:
Commune des Allues
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Allues
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Description : Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Identifiant de la procédure : 01080847-fee3-43ec-8d2b-a972a235a09f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommage aux biens Commune et CCAS
Description : Assurance dommage aux biens Commune et CCAS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatune attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Allues

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune
Description : Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatune attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Allues

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS
Description : Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatune attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Allues

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance responsabilité civile Commune et CCAS
Description : Assurance responsabilité civile Commune et CCAS
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatune attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Allues

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS
Description : Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatune attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Allues

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEBEB67B-A3C3-F4C0-F8B0A207EFDBB2A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Allues
Numéro d’enregistrement : 29693
Adresse postale : Mairie 124 Rue de la Resse
Ville : Méribel les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Téléphone : 0479089820
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Profil de l’acheteur : http://mairiedesallues.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie des Allues
Numéro d’enregistrement : EEBEB6BF-A8D6-9C7B-3646848BCE2A93D4
Adresse postale : 124 rue de la Resse
Ville : Les Allues
Code postal : 73550
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : 0479086104
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EEBEB6D0-A2DA-C346-E15AEF0005334ED3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3032c7c-438f-49ac-8c04-a74482280f6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469707-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025