PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE FLOTTE AUTOMOBILE RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
3. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
registar:
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
nagradni broj:
MFY-2536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : b3a938d3-2c6c-4b1c-8bf8-cab9127d8353
Identifiant interne : MFY-2536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTOMOBILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTERAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La PSE "AUTO COLLABORATEURS" doit obligatoirement être chiffrée. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : MFY-2536

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURÈS
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164704421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab967f3f-90ce-4b2c-996d-2e54984c0b1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644642-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025