Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)

La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global …

CPV: 70333000 Usluge u stambenom gospodarstvu, 75123000 Administrativne usluge u stambenom gospodarstvu, 85310000 Usluge socijalne skrbi, 85321000 Upravne usluge socijalnih službi
rok:
12. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)
registar:
Orléans Métropole
nagradni broj:
M25A0044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible
Identifiant de la procédure : 3226993a-be01-41f4-bf61-5241fb5df7d1
Identifiant interne : M25A0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : pertinence et optimisation de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire technique (pondération 20%). - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre, appréciée au regard du point b) du mémoire technique (pondération 10 %). - Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre, appréciés au regard du point c) du mémoire technique (pondération 5 %). - Sous-critère 4 : Pertinence des mesures prises en faveur de la préservation de l'environnement, appréciée au regard du point d) du mémoire technique (pondération 5%) => L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Fonctionnement des collectivités et administrations, - Compétence de travailleurs sociaux. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Description : L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Orléans Métropole (22 communes)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Description : L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Département du Loiret (pour le reste du département hors Orléans Métropole)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Options :
Description des options : Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées intégrant plusieurs fonctions. - Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2026. - Tranche optionnelle 2 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2027. - Tranche optionnelle 3 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2028. - Tranche optionnelle 4 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2029. - Tranche optionnelle 5 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2030

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9713635-E7DF-BF02-FF9061CE4C4E303B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F971367C-FD2B-005B-B0BBC296E3D6873E
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F971368C-FBCF-9CCB-F81E052439A7C33B
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département du Loiret
Numéro d’enregistrement : F971369B-FBBC-0254-F43F2054CC24B417
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d82713d7-a515-4ed7-aefb-76b5627dbb48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473986-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025