Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes …

CPV: 66515100 Usluge osiguranja od požara
mjesto izvršenja:
Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
registar:
Cour de justice de l’Union européenne
nagradni broj:
CURIA/2025/CPN/0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Description : Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu. Le détail des biens à assurer est repris à la section 3.1 des Spécifications techniques (Annexe 1 au Cahier des charges). La surface totale brute des bâtiments (258.936 m²), l’estimation de sa valeur à neuf (1.397.254.796 €) ainsi que la valeur estimée du contenu au 31 décembre 2024 (38.668.680 €) sont informées au point 2.2 du cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 3272861a-e635-4ebd-bd3d-38a4c697f5c7
Avis précédent : 335222-2025
Identifiant interne : CURIA/2025/CPN/0002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors de la première étape de la procédure, avant la date limite d’introduction des demandes de participation, deux visites sur place seront organisées respectivement le 4 et le 5 juin 2025. Lors de la deuxième étape de la procédure, avant la date limite d’introduction des offres, la CJUE programmera, si nécessaire, deux autres visites sur place.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Description : Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu. Le détail des biens à assurer est repris à la section 3.1 des Spécifications techniques (Annexe 1 au Cahier des charges). La surface totale brute des bâtiments (258.936 m²), l’estimation de sa valeur à neuf (1.397.254.796 €) ainsi que la valeur estimée du contenu au 31 décembre 2024 (38.668.680 €) sont informées au point 2.2 du cahier des charges.
Identifiant interne : CURIA/2025/CPN/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour de justice de l’Union européenne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8c23463-0231-4430-8ab2-cba85f762aac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00636797-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025