Prestation de services d'assurances

La présente consultation a été lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle a été organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public La présente consultation a été …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
Prestation de services d'assurances
registar:
Communauté de Communes Charente Limousine
nagradni broj:
25-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurances
Description : La présente consultation a été lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle a été organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Identifiant de la procédure : a9a23798-481c-4215-90e5-33c30d39adcc
Identifiant interne : 25-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de services d'assurances
Description : La présente consultation a été lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle a été organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Identifiant interne : S-PF-1660102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les candidats devront proposés des garanties complémentaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Cout de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 671 855 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 671 855 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-03
Titre : Prestation de services d'assurances
Date de conclusion du marché : 13/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 151BD515-0CD1-26FD-1BBD5D35E2241AB1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d’enregistrement : 78236
Adresse postale : 8, Rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@charente-limousine.fr
Téléphone : 0545841408
Profil de l’acheteur : http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 151BD535-D277-211B-EF86451696C171C3
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 151BD546-0A5F-CA02-6EEC37CF3446C96B
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660102-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62fb4dd7-0390-4124-9cbf-81ece61537da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684057-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025