prestation de services d'assurance

consultation pour prestations d'assurance assurance responsabilité civile assurance protection fonctionnelle assurance protection juridique assurance automobile assurance dommages aux biens assurance risques statutaires assurance cyber-risques

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
24. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
prestation de services d'assurance
registar:
Mairie de Montmirail
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montmirail
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : prestation de services d'assurance
Description : consultation pour prestations d'assurance
Identifiant de la procédure : 3fbc0b7e-00c6-4a0a-89c2-282f5a5131f0
Avis précédent : 676657-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Jeanne d'Arc
Ville : Montmirail
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 683 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance responsabilité civile
Description : assurance responsabilité civile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTMIRAIL
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex tél: 03 26 66 86 67 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance protection fonctionnelle
Description : assurance protection fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél 03 26 66 86 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance protection juridique
Description : assurance protection juridique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél 03 26 66 86 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance automobile
Description : assurance automobile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex tél 03 26 66 86 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : assurance dommages aux biens
Description : assurance dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél 03 26 66 85 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance risques statutaires
Description : assurance risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 461 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex tél 03 26 66 86 67 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : assurance cyber-risques
Description : assurance cyber-risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex tel 03 26 66 86 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de châlons-en-champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montmirail
Numéro d’enregistrement : 21510355700017
Adresse postale : 12 rue Jeanne d'Arc
Ville : Montmirail
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@montmirail.fr
Téléphone : +33 326811146
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montmirail.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal administratif de châlons-en-champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 676657-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : date limite de réception des offres le 24 novembre 2025 à 12h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e23b5ac-551f-4bf2-be6a-c89e5067d63c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697461-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025