PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique

L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de …

CPV: 65120000 Upravljanje i vođenje postrojenja za pročišćivanje vode
rok:
18. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
registar:
Ville de Veauche
nagradni broj:
S-PF-58132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Veauche
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description : L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure : e6d94959-c9cd-4bf6-8f0a-8dd1fb4be6ae
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justificatifs de la candidature à fournir : voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description : L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant interne : S-PF-58132

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Coût
Description : Capacités financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Non communiqué en phase candidature
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non communiqué en phase candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VEAUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F73503FD-EBF5-3D70-778E3FB09652A4AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Veauche
Numéro d’enregistrement : 768
Adresse postale : Place Jacques Raffin
Ville : Veauche
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commande.publique@veauche.fr
Téléphone : 0477368282
Adresse internet : https://www.veauche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE VEAUCHE
Numéro d’enregistrement : F735041E-AC2B-749E-C3B24DEDE32A14F1
Adresse postale : Place Jacques Raffin
Ville : Veauche
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@veauche.fr
Téléphone : 0477368282
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F735042D-FD57-21C1-A780F3C62ACA8E96
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : 184, rue Duguesclin
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F735043C-DE44-AA25-C16949EA6C249A77
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7761ace6-ef50-4f45-83d7-bd9eac61cb16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474873-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025