PRESTATION DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES SITES DE L'EPCC L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums de chaque lot sont indiqués à l'Acte d'Engagement Prestation de service de sécurité pour les salles de musiques actuelles EL MEDIATOR<br/> Prestation de …

CPV: 79710000 Usluge na području sigurnosti, 79713000 Čuvarske službe
rok:
20. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
PRESTATION DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES SITES DE L'EPCC L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN
registar:
Théâtre de l'Archipel
nagradni broj:
2025TDAAO06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Théâtre de l'Archipel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES SITES DE L'EPCC L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums de chaque lot sont indiqués à l'Acte d'Engagement
Identifiant de la procédure : 6c754da9-81c8-4546-9f3a-7cdb2aeb6916
Identifiant interne : 2025TDAAO06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Une visite sur site est obligatoire le jeudi 02 octobre 2025 à 9h30 pour le lot n°1 à El Mediator et à 14h pour le lot n°2 au Théâtre de l'Archipel. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il est demandé aux candidats de transmettre impérativement leur demande de visite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info via le lien « Correspondre avec l'acheteur ». Un procès-verbal de visite sera remis au candidat. Ce dernier devra être transmis obligatoirement dans les pièces de l'offre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée , hormis pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la consultation. Le défaut de production de l'ensemble des pièces à produire conformément à l'article 5.1 et entre autres les pièces de la candidature telles que les agréments et diplômes et habilitation du personnel amené à effectuer la prestation entrainera, conformément au code de la commande publique, l'irrecevabilité de la candidature et par conséquent son rejet. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les 2 lots : 1 - Prix des prestations : 55 % 2 - Valeur technique : 45 % Les sous-critères et les sous-sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026. La période entre la notification des accords-cadres prévue vers le 15 décembre 2025 et la 1ère date d'exploitation (14/01/2026 pour le lot n°1 / 09/01/2026 pour le lot n°2) permettra au(x)titulaire(s) de réaliser la phase de prise en charge des sites (Cf 3.1 du Cctp). Il est important de noter que jusqu'au 31/12/25, ce sont les titulaires des accords-cadres en cours n°23tdapa07 qui assurent les prestations de service de sécurité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service de sécurité pour les salles de musiques actuelles EL MEDIATOR
Description : Prestation de service de sécurité pour les salles de musiques actuelles EL MEDIATOR<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de L'Archipel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de service de sécurité pour les salles de spectacle du Théâtre de l'Archipel
Description : Prestation de service de sécurité pour les salles de spectacle du Théâtre de l'Archipel&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pour le lot n°1: Salle de musiques actuelles El Mediator Avenue du Général Leclerc/ Rue de l'école 66 000 PerpignanPour le lot n°2 Théâtre de l'Archipel Avenue du Général Leclerc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de L'Archipel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 98F0F79D-DC3D-AE59-6AF7501A268ACE09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Théâtre de l'Archipel
Numéro d’enregistrement : 48919
Adresse postale : Avenue Général Leclerc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : SURJUS-COLLET Jackie
Adresse électronique : info@theatredelarchipel.org
Téléphone : 0468626200
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 98F0F837-0085-67CB-1114F3D6D93F7896
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0267d184-ae94-4a9b-bb6d-6c186a9d4c13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614431-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025