Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).

Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant maximum pendant toute la durée du marché soit 1 an reconduit 3 fois 1 an sans montant minimum défini Accord cadre à bon de commande mono-attributaire

CPV: 72320000 Usluge podatkovne baze, 79311210 Usluge telefonskih anketa
mjesto izvršenja:
Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
registar:
CMA NORMANDIE
nagradni broj:
2022-28-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant maximum pendant toute la durée du marché soit 1 an reconduit 3 fois 1 an sans montant minimum défini
Identifiant de la procédure : efa38951-eea0-4efc-b1fd-667b3bb98364
Identifiant interne : 2022-28-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Identifiant interne : 2022-28-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/05/2022
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée de 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 60%
Description : - Moyens humains qualification, expérience dans le domaine : 15% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur l'enrichissement de fichier - coordonnées téléphoniques : 15 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur l'enrichissement de fichier - adresse mail : 10% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur le recueil de données qualitatives : 35 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur la production d'études socio-économiques : 25 % de la note technique globale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 40%
Description : - Montant porté au détail quantitatif estimatif : 60 % ; - Analyse détaillée du bordereau des prix unitaires : 40 % ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : CMA NORMANDIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALIT TEST -
Offre :
Identifiant de l’offre : 838120_offre_769419_190515
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022-28-02
Date de conclusion du marché : 11/05/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 044029-2022
Organisation qui signe le marché : CMA NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13002799800017
Adresse postale : 2, rue Claude Bloch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : lmabille@cma-normandie.fr
Téléphone : 33232182345
Adresse internet : www.cma-normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUALIT TEST -
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40230658300087
Adresse postale : 5bis, avenue Foch
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 33383303131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f043393c-32da-460d-b8fd-a8819de619f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478761-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025