Prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.

La présente consultation concerne la prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés. La présente consultation concerne la prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.

CPV: 72000000 Usluge informacijske tehnologije: savjetovanje, razvoj programske podrške, internet i podrška
mjesto izvršenja:
Prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
registar:
Etablissement français du sang
nagradni broj:
EFS_SC3005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
Description : La présente consultation concerne la prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
Identifiant de la procédure : 262aa63a-7a53-4e21-aca4-09b0dd77bff7
Identifiant interne : EFS_SC3005
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 3° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - La consultation a été engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 3° du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
Description : La présente consultation concerne la prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
Identifiant interne : 01B25063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : aucun autre fournisseur n’est en capacité d’exploiter et de développer cette plateforme, ladite société est le seul exploitant à l’échelle européenne.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEREVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_KEREVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01B25063
Titre : prestation de maintenance de la plateforme de test et des modules PSL, d’accompagnement et de formations associés.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEREVAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44278921000030
Adresse postale : 4 rue Hélène Boucher
Ville : THORIGNE-FOUILLARD
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : abdelmoula.tamoudi@kereval.com
Téléphone : 02 23 20 36 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Recours

11.1 Identifiant technique de l'examen : REV-0002

Identifiant du réexamen : Sans objet
Titre du réexamen : Sans objet dysfonctionnement du module de publicité
Description du réexamen : Sans objet dysfonctionnement du module de publicité
Date du réexamen : 23/06/2025
Type de mesure corrective du réexamen : Absence d’effets
Type d’irrégularité du réexamen : Autre
Demande ou décision de réexamen : Décision
Type de décision du réexamen : Accepté
Type d’instance chargée des procédures de recours : Premier ressort

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dc619e8-369c-420a-8102-9a3cc5a57f83 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 12:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554083-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025