Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH

La présente consultation a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE. Le présent marché relève de …

CPV: 79631000 Usluge na području kadrova i obračunavanja plaća
mjesto izvršenja:
Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH
registar:
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
nagradni broj:
DSI Gestion Paie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH
Description : La présente consultation a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure : 3be0d156-01ff-482d-b553-0ed2ab43f68a
Avis précédent : 88640f39-132b-464b-b99f-307a250d6aec-01
Identifiant interne : DSI Gestion Paie
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestation gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Description : Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. Il a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
Options :
Description des options : Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 53 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible par décision expresse deux (2) fois un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne dépasse le 31 décembre 2029. Le présent accord cadre mono attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'Office. A titre indicatif, le coût des prestations à prix global et forfaitaire est estimé à : 50 000 euros HT. Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la partie unitaire sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BDO ESRH
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-9371
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 279200224
Adresse postale : 45 rue paul vaillant couturier
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33171152679
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BDO ESRH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44030500100057
Adresse postale : 3 AVENUE DU 8 MAI 1945
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.durand@bdo.fr
Téléphone : 06 08 11 25 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76e12413-ed6e-4674-9144-0612334adc7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480574-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025