Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 …

CPV: 79341200 Usluge vođenja oglašavanja
mjesto izvršenja:
Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)
registar:
Commune de Bezons
nagradni broj:
2504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, dont le montant sera établi sur la base des recettes commerciales effectivement perçues par le titulaire. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 2cdfe538-220b-4f56-bef5-b95dde80dd9a
Avis précédent : e881d9d5-00f1-4b09-ac86-8067a022acac-05
Identifiant interne : 2504
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, dont le montant sera établi sur la base des recettes commerciales effectivement perçues par le titulaire. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Montant de la redevance, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : Sous-critère n°1 : Pourcentage de redevance de base indiqué par le candidat dans l'A.E et appliqué sur le montant des recettes publicitaires effectivement encaissées, noté sur 35 points ; Sous-critère 2 : Pourcentage de redevance proposé en cas de partenariat amené par la Commune, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : Sous-critère n°1 : Organisation mise en place par le candidat pour garantir la commercialisation des espaces publicitaires, notée sur 35 points ; Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels mise à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 15 points ; Sous-critère n°3 : Mesures mises en place pour respecter les délais, notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDIAS ET PUBLICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MEDIAS ET PUBLICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2504
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MEDIAS ET PUBLICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41479847000038
Adresse postale : 6 rue des Bretons ZAC Le Cornillon
Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ecuvelier@groupemedias.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f40f9921-6788-4d71-b65e-3575cc62e063 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479230-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025