Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée

Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée

CPV: 71356200 Usluge tehničke pomoći
rok:
26. rujna 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
registar:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
nagradni broj:
2024-231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Description : Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 2b56a4ae-1f0b-4658-8cd1-08c37a867299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Description : Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Identifiant interne : 2024-231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : analysé sur la base des pièces financières du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Organisation qui traite les offres : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone : 0491144520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdcd7c45-ccdf-4448-831b-4b3a61b6244b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454680-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025